Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4209 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du foncier »
les mots :
« de l’immobilier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la réforme de la fiscalité doit concerner l'immobilier agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.