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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4208 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« fléchés en priorité vers l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au maintien et au développement de pratiques qui fournissent des externalités négatives aux citoyens.
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