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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4096 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Ménard.
I. – A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« jeunes générations »,
les mots :
« porteurs de projets agricoles ».
II. – A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« en ligne directe ».
Exposé sommaire :
Les alinéas 7 à 10 de l’article 9 engagent à l’évolution de la fiscalité concernant la transmission des biens agricoles.
Concernant la fiscalité de la transmission des biens agricoles, les orientations ne sont pas assez ambitieuses.
L'amendement proposé suggère de généraliser les facilités fiscales à la totalité des porteurs de projets agricoles dans le cadre des transmissions de foncier agricole.
Cet amendement est issu de la Coordination rurale.
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