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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4066 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Descoeur.
Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi.
Exposé sommaire :
L’article 8 du présent projet de loi liste les politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.
Au-delà des objectifs programmatiques qui figurent au sein des présents articles, il semble important que le Gouvernement puisse rendre compte au parlement de sa démarche initiée avec un retour d’expérience chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installés et d’exploitations « renouvelées » par département.
Ce rapport permettra de mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en place face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, évoqués dans ce projet de loi.
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