Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4059 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 901 )

Publié le 10 mai 2024 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux énoncés par le premier alinéa de cet article ».

Exposé sommaire :

L’article 8 du présent projet de loi liste les politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs. Cet article vise également à créer le guichet unique « France Service Agriculture », permettant de proposer un accueil, une orientation et un accompagnement vers chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre son exploitation agricole.

Pour atteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi, soit 30 % d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important de fixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations qui doivent être installées ou « renouvelées » dans départements.

A ce titre, en septembre 2023, le ministre de l’Agriculture affichait l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteurs en l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France a perdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernier recensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite.

Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises afin de définir les actions à conduire pour faire face aux enjeux identifiés par le projet de loi.

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