Amendement N° 3821 (Irrecevable)

La réussite des politiques d'installation et de transmission en agriculture dépend aujourd'hui de l'accès au numérique pour les agriculteurs. Aussi, la mise en oeuvre du Réseau France Service Agriculture, guichet unique de l'installation et de la transmission, doit être l'occasion d'accompagner les agriculteurs touchés par la fracture numérique.

En effet, la dématérialisation d’un certain nombre de démarches administratives (inscription à des formations, télé-déclaration, PAC, Prime d’activité, etc.), peut être une charge organisationnelle pour nombre d’agriculteurs, et en particulier pour les plus vulnérables sur les plans social et économique. Selon l’INSEE, 15% de la population était en situation d'illectronisme et 28 % des usagers avaient des capacités électroniques faibles. Ceci peut avoir des répercussions importantes, tant sur la viabilité des exploitations, que sur la capacité et la disponibilité du cédant à anticiper et préparer la transmission.

Par ailleurs, aujourd'hui de nouveaux outils innovants destinés à accompagner l'installation, tels que la plateforme "Passerelles paysannes" sont au format numérique. Aussi pour maximiser l'installation du nombre d'agriculteurs, il convient de leur assurer l'accès à tous les outils possibles, et notamment ceux au format numérique.

C’est pourquoi il est nécessaire de réduire la fracture numérique qui touchent nombre d'agriculteur en leur procurant l'accompagnement adapté.

Tel est l'objet du présent amendement, issu de réflexions menées avec Solidarité Paysans.