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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3807 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.
Au début du titre II du code de la voie routière, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Moratoire
« Art. L. 120. – Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes conduisant à l’artificialisation de terres agricoles. »
Exposé sommaire :
Les terres agricoles qui nous nourrissent sont les premières victimes de l'artificialisation. Il est donc impensable d’afficher un objectif de protection de souveraineté alimentaire sans s’attaquer à la lutte contre la disparition des terres agricoles. Les infrastructures de transport représentant le deuxième facteur d’artificialisation, cet amendement propose la mise en place d’un moratoire sur tout projet routier et autoroutier conduisant à l’artificialisation des terres agricoles.
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