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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3806 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.
L’article L. 211‑1-1 du code de l’urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des terres à vocation agricole. »
Exposé sommaire :
Les terres agricoles qui nous nourrissent sont les premières victimes de l'artificialisation. Il est donc impensable d’afficher un objectif de protection de souveraineté alimentaire sans s’attaquer à la lutte contre la disparition des terres agricoles. C’est pourquoi cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.
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