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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3735 (Retiré avant séance)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Villedieu.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 6

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire :

Le principal apport du texte au développement agricole consiste à inclure les notions de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et climatique. Si ces notions sont valables, l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté ne l'est pas car cela relève d'un dispositif technocratique inutile. L'amendement propose donc d'abolir la mise en place de ces plans.

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