Amendement N° 3639 (Irrecevable)

Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en novembre 1992 dans le parc national du Mercantour. Aujourd’hui, la croissance de la population lupine est devenue endémique sur la quasi-totalité du territoire français au point de menacer l’élevage et le pastoralisme.

Face à cette situation hors de contrôle qui représente 1104 loups et plus de 12 000 animaux prédatés par an dans 60 de nos départements, il est indispensable de prendre des mesures pour réguler efficacement la population lupine. On ne peut abandonner plus longtemps la biodiversité et l’économie rurale aux loups qui prolifèrent sans limite. Il est primordial pour les éleveurs d’être autorisés à se prémunir des attaques sur leurs troupeaux en écartant préventivement ce prédateur.

Pour cela, il doit être mis en œuvre une réelle politique de régulation respectueuse de l’activité économique des éleveurs et de leur travail. Le sauvetage du pastoralisme français se fera par la régulation du loup en limitant sa population à son seuil de viabilité démographique fixé par les scientifiques à 500 individus.

Dans le strict respect de la convention de Berne qui dispose que « pour prévenir des dommages importants, les États ont toutefois la possibilité de prendre des mesures contre les loups problématiques, pour autant qu’elles ne nuisent pas à la survie de sa population », le présent amendement propose, compte tenu du développement exponentiel du nombre de loups en France de modifier le cadre législatif en vigueur en autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pouvant permettre de limiter le nombre de loups sur le territoire français notamment en autorisant les éleveurs et les chasseurs ayant suivi une formation à utiliser des armes équipées de dispositifs de visée nocturne (lunettes de tirs).