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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3597 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Thomin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à produire de manière durable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable.
Dans un contexte de transmission et de transition environnementale, la politique de souveraineté agricole française doit permettre l'organisation de la production de manière durable :
- Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus aux agriculteurs
- Répondre aux besoins alimentaires de la population
- Limiter l'impact sur l'environnement
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