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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3504 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Muller.
I. – La Nation se fixe pour objectif, d’ici à 2026, d'exonérer d'impôts sur le revenu l'ensemble des non salariés agricoles de moins de trente ans.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
En exonérant d’impôt sur le revenu tous les non salariés agricoles de moins de trente ans, nous encouragerons et faciliterons leur enracinement durable dans nos territoires. La trésorerie supplémentaire apportée par cette aide financière leur permettra de créer un investissement nécéssaire au développement de leurs exploitations. Cet engagement fort sera capital pour assurer le renouvellement des générations dont nous avons tant besoin.
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