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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3496 (Tombe)
(1 amendement identique : 4184 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Petex, M. Bazin, M. Viry, Mme Périgault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs »
les mots :
« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la durabilité environnementale et socio-économique de ce secteur. Il identifie les modalités de transition nécessaires, tout en fixant des objectifs quantitatifs, tels que le potentiel de production et les seuils minimums d'exploitations et d'actifs à maintenir sur le territoire national.
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