Amendement N° 3450 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à donner vie à un rapport de l’ANSES, publié le jeudi 2 mai dernier, lequel élabore des lignes directrices pour la mise en place d’un étiquetage de denrées alimentaires visant à renseigner le consommateur sur le bien-être des animaux élevés, exploités et tués pour produire de la viande ou pour se reproduire.
L’ANSES élabore dans ce document des bases scientifiques à l’évaluation du bien-être animal, portant sur leur état mental et physique, lequel doit être positif et varie en fonction de la perception de la situation par l’animal, lié à la satisfaction de leurs besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de leurs attentes.
Il est évidemment scientifiquement exact que de dire que les animaux sont dotés d’une conscience, d’une sensibilité et d’une intelligence qui fait d’eux des individus à part entière. L’ANSES fait dans son rapport un pas vers la reconnaissance de cette sentience en élaborant des lignes directrices évaluant le bien-être des animaux non pas seulement en prenant en considération les structures et les conditions d’élevage, mais également en intégrant le point de vue de l’animal, et ce à toutes les étapes de son exploitation. L’ANSES précise par exemple, que dans le cas du transport, parler de « bien-être » n’est pas à propos, et l’atteinte d’un état mental ou physique positif est « illusoire ».
Tout d’abord, dans le préambule de son rapport, l’ANSES remet en question la légitimité de l’élevage au regard de son impact considérablement négatif sur les animaux en évoquant le fait que : « Peuvent ainsi être considérés comme illégitimes les traitements des animaux qui ne respectent pas leur nature vivante, sensible et consciente, ou les systèmes d’élevage dont l’impact sur l’environnement ou les ressources naturelles est excessif. C’est ainsi que pour ce qui concerne le BEA, les conditions de l’élevage intensif tel que pratiqué actuellement sont largement remises en question par la société, ainsi que par les scientifiques eux-mêmes. » (page 8 du rapport). Le rapport rappelle ainsi que, le bien être animal, source de préoccupation croissante dans la société civile, doit être abordé, remettant en question la légitimité des pratiques dîtes, « préjudiciables aux animaux dont le bénéfice rendu n’est pas reconnu de façon unanime (production de fourrure, corrida, chaponnage, gavage, etc.). » (ibid).
En effet, l’ANSES conclut après trois ans d’études et d’expertise, que le bien-être animal doit s’évaluer au regard des différentes étapes de la vie des animaux d’élevage, à savoir : à la ferme, lors du transport et à l’abattoir. Cette analyse doit également prendre en compte les conditions de vie des ascendants, cette dernière condition étant souvent négligée, quand bien même de nombreuses filières telles que celles des poules pondeuses, porcs, poulets de chair reposent sur des étapes de sélection et de reproduction très intensifiées. Ainsi, les experts de l’ANSES ont identifié huit facteurs déterminants, parmi lesquels : les techniques d’élevage, l’alimentation, le suivi de la santé des animaux mais encore l’utilisation de pratiques douloureuses (comme la coupe des queues ou le meulage des dents en élevage porcin). Pour chacun de ces critères d’étude, l’agence liste des dizaines d’indicateurs mesurables comme la capacité de mouvement et de déplacement de l’animal, l’accès à l’abreuvement, l’état mental, les interactions avec les congénères, l’environnement et les humains, afin d’évaluer les conditions de traitements des animaux d’élevage.
Par ailleurs, dans ses lignes directrices, l’Agence préconise d’adopter un système à cinq niveaux de bien être, allant du meilleur (A) au plus faible (E). Le niveau E correspond au seul respect des exigences imposées par la législation européenne en matière de bien-être animal, que ce soit pour la vie en élevage, le transport ou l’abattage. Cette classification, facilement compréhensible pour le consommateur, devrait ainsi aider les producteurs à améliorer progressivement la prise en compte du bien-être des animaux. En effet, la plupart des labels et des étiquetages existants sur le bien-être des animaux tiennent compte uniquement des modes d’élevage et des moyens mis en œuvre pour l’améliorer, ce qui n’est pas suffisant au regard des réalités de la chaîne d’exploitation globale des animaux d’élevage.
Les scientifiques du groupe de travail de l’ANSES recommandent donc que les indicateurs à évaluer portent en priorité sur l’état de bien-être de l’animal, c’est-à-dire sur la base de mesures réalisées sur l’animal lui-même et non plus sur ses conditions de vie. L’ANSES définit d’ailleurs le bien-être animal comme étant : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. ». C’est sur cette base que se fonde cet amendement. L’étiquetage des denrées alimentaires en fonction du bien-être des animaux permettrait d’encourager des comportements de consommation plus vertueux : en avril 2023, la Cour des comptes européenne expliquait dans son rapport sur le transport des animaux vivants, que d’après des enquêtes menées sur les consommateurs, ces derniers affirment tenir compte du bien-être animal lors de l’achat de produits à base de viande et seraient disposés à payer des prix plus élevés pour des produits plus respectueux du bien-être animal.