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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3362 (Tombe)
(1 amendement identique : 1782 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Lingemann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette politique, l’État s’assure que tous les moyens mis en œuvre contribuent à installer un nombre suffisant d’exploitants agricoles sur l’ensemble des territoires pour atteindre les objectifs de souveraineté alimentaire, de transition écologique de développement de systèmes agroécologiques définis au II de l’article L. 1 du présent code, dont l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2/3 d'entre eux sont aujourd’hui remplacés. Mais pour atteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de la loi) et les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.Il est donc nécessaire de faire apparaître dès le livre préliminaire du code rural, la nécessité que l’Etat s’assure que tous les moyens soient mis en oeuvre pour installer en nombre suffisant des agriculteurs.
Par ailleurs, il est tout aussi important dès ce même livre préliminaire de mettre en cohérence les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture avec ceux poursuivis en général et notamment le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique qui sont un facteur essentiel pour une souveraineté alimentaire durable et résiliente face aux crises. Les moments particuliers que constituent l’installation et la transmission dans la vie d’une exploitation sont une formidable opportunité d’accélérer une transition parfois délicate. Ce projet de loi doit la saisir.
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