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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3355 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Lingemann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« et les formes d’installation progressive »
les mots :
« , l’intégration des futurs membres, les formes d’installation progressive et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'encourager l'inclusion des futurs membres des groupements agricoles d’exploitations en commun autant que les formes existantes dans un soucis de diversification et de diversification.
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