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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3317 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Grenon.
Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir un état des lieux de la surtransposition des normes européennes au niveau national en matière agricole.
Exposé sommaire :
L'objet de ce rapport est d'identifier les cas de surtransposition des normes européennes au niveau national, particulièrement en ce qui concerne le secteur agricole.
Il est devenu évident que l'abondance des règlements en provenance de l'Union européenne complique significativement la vie des agriculteurs.
Ces normes, souvent redondantes ou même contradictoires, s'ajoutent à un phénomène d'inflation législative déjà préoccupant, rendant la gestion quotidienne des exploitations agricoles de plus en plus difficile.
Dans ce contexte, ce rapport propose une analyse détaillée avec pour objectif de simplifier le droit applicable, afin de réduire le fardeau réglementaire sur les agriculteurs et d'optimiser leur conformité aux exigences légales.
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