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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3316 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Grenon.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un arrêté du ministre de l’Écologie détaille les modalités financières et techniques de l’intervention. »
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La prise en charge par l’Etat des dépouilles d'animaux prédatés reste un aspect négligé des politiques de soutien aux éleveurs affectés. Cet amendement vise à améliorer la reconnaissance des défis, du fardeau de travail, des conséquences morales et des frais matériels qui en découlent.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FNSEA.
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