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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3313 (Retiré avant séance)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Grenon.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 14

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

Le recours à la consultation publique pour une simple destruction de haie est excessif. En effet il s’agit-là d’une procédure trop lourde pour une telle mesure qui allongerai les délais et nuirai à son efficacité. L’autorisation unique de l’autorité compétente est suffisante en l’espèce.

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