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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3295 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 1° AA ainsi rédigé :
« 1° AA De mettre en œuvre le pacte rural ; »
Exposé sommaire :
Le pacte rural lancé en décembre 2021 par la Commission européenne est une initiative dont la vision à long terme pour les zones rurales vise à mobiliser les pouvoirs publics et les parties prenantes aux aspirations des communautés rurales. L’objectif de ce pacte s’inscrit dans une volonté d’interconnexion entre les ruralités. En ce sens, il fournit un cadre permettant le dialogue et la coopération à l’échelle européenne, nationale, régionale et locale. De ce fait, il est pertinent de permettre l’application d’un tel dispositif au sein du code rural et de la pêche maritime pour permettre son effectivité au sein de la nation. C’est ce que permet cet amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT Agri Agro.
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