Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3291 (Tombe)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait, Mme Mette.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 13° bis Sa capacité à favoriser une production agricole qualitative et humaine, notamment à travers l’ajout d’une certification sociale intégrant des critères sociaux dans les référentiels de certification des produits de qualité ; ».

Exposé sommaire :

L’agriculture doit faire face aux enjeux liés aux changement climatique pour exercer son activité tout en s’engageant à assurer une meilleure protection de l’environnement, de la biodiversité et en veillant au bien - être animal. Dans ce contexte de plus en plus rigoureux, une demande grandissante de produits de qualité émane des consommateurs citoyens. Ces fortes attentes pour des modes de production de l’alimentation plus vertueux sont répondues par des démarches qualitatives et responsables tels que des labels de “commerce équitable ”. Toutefois, la performance sociale au sein des filières alimentaires demeure souvent subsidiaire. Conformément à l’Agenda 2030 ainsi qu’à l’objectif de développement durable de l’ONU n°12 “établir des modes de consommation et de production durable impliquant des emplois décents et une meilleure qualité de vie”. C’est pourquoi, la certification sociale permettrait d’inscrire sur un produit la nature de sa performance sociale et de favoriser une agriculture plus humaine et respectueuse des exploitants tout en fournissant à l’ensemble de la population une alimentation saine et issue d'aliments produits de manière durable. Par ailleurs, ce référentiel contribuera à sensibiliser la population aux enjeux agricoles actuels. C’est ce que permet cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT Agri Agro.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.