Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3171 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Parmentier-Lecocq.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Lutter contre la stigmatisation des activités agricoles et d’élevage ; »
Exposé sommaire :
La stigmatisation des activités agricoles et d’élevage entraine une augmentation d'actes d’incivilité, d’intimidation, d’insultes ou de dégradations inacceptables. Cet amendement vise à protéger les acteurs du monde agricole de la violence des mots qui précède bien souvent la violence des actes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.