Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2941 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« font connaître au »
les mots :
« peuvent informer le ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire – à défaut de supprimer – les contraintes pesant sur les agriculteurs. Les obliger à effectuer de nouvelles tâches administratives plutôt que pratiquer leur véritable métier représente pour eux un manque à gagner considérable. Ainsi, il est préférable de laisser aux agriculteurs le choix ou non d’informer le point départemental pour la transmission des exploitations de leur intention de partir à la retraite, plutôt que de systématiquement les contraindre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.