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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2907 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« sans être soumise à une concurrence déloyale permise par des accords de libre-échange ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
L'Union européenne à travers la multiplication des accords de libre-échange et l'inflation normative qui empêche nos agriculteurs de travailler, fait mourir l'agriculture française.
Ainsi, cet amendement vise à préciser que la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire ne doit en aucun cas être compromise par la concurrence déloyale permise par des accords de libre-échange.
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