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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2561 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Cordier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« diagnostic »,
insérer le mot :
« facultatif ».
Exposé sommaire :
Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 risque d'être très couteux pour de nombreux agriculteurs qui peinent déjà à vivre de leur travail. Il doit par conséquent rester facultatif.
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