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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2511 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Califer.
I. – Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la visibilité des territoires ultramarins au sein du conseil d’administration de l’ANSES.
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