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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2510 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Califer.
I. – Après l’article L. 1313‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art L. 1313‑5‑1. – I. – L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail bénéficie en son sein d’une direction des Outre-mer destinée à sensibiliser l’ensemble de l’établissement public sur les spécificités ultramarines ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à satisfaire la préconisation n° 13 du rapport d’information parlementaire du 4 juill. 2023 sur l’autonomie alimentaire des outre-mer.
En effet, selon les agriculteurs ultramarins, « l’absence de direction des outre-mer au sein de l’ANSES aurait pour effet de reléguer au second plan les difficultés d’un monde ultramarin peu connu de l’agence » ((Rapport d’information parlementaire du 4 juill. 2023 sur l’autonomie alimentaire des outre-mer, p. 31). La création d’une direction des outre-mer au sein de l’ANSES ne pourrait donc qu’améliorer la visibilité des territoires ultramarins.
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