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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2505 (Tombe)
(1 amendement identique : 4479 )
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir dans la loi que cette évaluation ait lieu et qu’elle prenne en compte l’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.
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