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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2295 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Ott.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’État propose un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques, en cohérence avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs de transmission, d’installation et d’accélération de la transition agroécologique et climatique des exploitations agricoles ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afin d’assurer leur homogénéité et leur qualité, en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs, ainsi que les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides publiques. »
Exposé sommaire :
Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles.
A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des pratiques que la réalisation du diagnostic seul.
Enfin, dans la mesure où un encadrement est envisagé, il importe de garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil “diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prix de revient” de la FNAB ou encore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient les agriculteurs. Il est donc indispensable de maintenir l’offre d’accompagnement disponible pour les agriculteurs.
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