Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2090 (Tombe)
(1 amendement identique : 529 )
Publié le 9 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Minot.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au développement des territoires »,
les mots :
« à l’aménagement et au développement du territoire. »
Exposé sommaire :
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.