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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2016 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Ott.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent bénéficier »
les mots :
« bénéficient ».
Exposé sommaire :
L'article L553-4 du code rural et de la pêche maritime régit actuellement les dispositifs d'aide aux organisations de producteurs dans le secteur agricole. Cet article a été conçu dans le but de soutenir le développement et la structuration des filières agricoles en favorisant la création et le fonctionnement d'organisations de producteurs.
Le caractère facultatif d’une aide financière de l’État rend le regroupement des agriculteurs difficile et incertain. C’est pourquoi cet amendement vise à garantir à tous les producteurs organisés une aide de l’État. Sur le modèle du plan de souveraineté Fruits et Légumes, les producteurs organisés des autres filières agricoles bénéficient du plan d’investissement “France 2030”.
Aussi, cet amendement vise à encourager la création de nouvelles organisations de producteurs en fournissant un soutien financier dès leur démarrage, ce qui faciliterait la structuration de l’amont et la compétitivité du secteur agricole.
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