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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2005 (Non soutenu)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Ott.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. Cette biomasse est considérée comme de la biomasse agricole au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement recommande de préciser que le la bois issu des haies est qualifié de « biomasse agricole ». Cela permet d’écarter le statut de sous-produit de la parcelle voire du statut de déchet, et ainsi de reconnaître qu’il s’agit d’une production à part entière permettant d’apporter un revenu complémentaire. Cette biomasse est différente de celle issue de la forêt car elle a des caractéristiques propres et des conditions d’exploitations différentes.
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