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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1972 (Tombe)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Ott.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , dont la gestion durable des haies, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il comporte également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apporte une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire :
L’article 9 introduit l’obligation pour l’Etat de créer un diagnostic modulaire destiné à évaluer l’exploitation agricole aux différentes étapes de sa vie, et qui permettra de faciliter la transmission des exploitations. Ce diagnostic comprend une évaluation de la résilience au changement climatique et sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle-ci.
Cet amendement inclut les haies dans le diagnostic. Tout d’abord, il n’est pas rare que c’est à l’occasion d’installation ou de transmission que les haies sont détruites. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte.
Ainsi, disposer d’un diagnostic sur les haies présentes sur l’exploitation ou les potentialités de plantations de ces dernières, permettra à l’agriculteur de déterminer les avantages existants apportés par celles-ci et/ou celles à restaurer, d’orienter ses pratiques et d’identifier le type d’accompagnement technique et financier dont il a besoin pour concilier son activité avec une gestion durable des haies et, à ce titre, les valoriser.
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