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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 174 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 1176 2314 2533 3054 3177 4025 )

Publié le 7 mai 2024 par : Mme Besse.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10

Supprimer l’alinéa 34.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de clarifier la situation pour les agriculteurs qui sont entre 3 et 6 ans de la retraite en les soumettant de fait au texte de loi.

Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.

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