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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 171 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Besse.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article 10 sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. »
Exposé sommaire :
Dès 2025, en lien avec le déploiement de « France services agriculture » (FSA), le diagnostic modulaire sera inséré dans le dispositif afin de permettre l’analyse de l’exploitation à transmettre dans sa globalité. L’objectif est que tout projet d’installation comme de transmission ait pu bénéficier de ce diagnostic. La réalisation des diagnostics par les cédants ne pourra qu’aider le repreneur dans son projet de reprise.
Cet amendement vise à ce que les structures de conseil et d’accompagnement citées à l’article 10 promeuvent auprès des porteurs de projets d’installation ou de cession, la nécessité de faire un module d’évaluation parmi ceux prévus à l’article 9 du présent texte. Ces structures de conseil et d’accompagnement sont agréées par l’autorité administrative compétente sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par un cahier des charges qu’elles s’engagent à respecter.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.
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