Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 170 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Besse.
Rédiger ainsi cet article :
« L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic modulaire permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leur transition climatique. Il peut également constituer un outil d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différents cycles de leur vie.
« Le diagnostic modulaire est composé de plusieurs modules d’évaluation dont le module dit de stress-test climatique, le module d’évaluation économique de l’exploitation et enfin le module consacré à l’aspect social du projet. Ils sont déployés prioritairement afin de répondre aux enjeux liés à l’installation et à la transmission.
« En complément du déploiement de diagnostics territoriaux, l’État déploie un module dit de stress-test climatique qui comprend une évaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face aux conséquences du changement climatique, telles qu’elles sont estimées compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci. Il prend en compte les spécificités territoriales et thématiques des exploitations. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer la viabilité du projet d’installation et ses capacités d’adaptation au regard des futures conditions pédoclimatiques du territoire concerné, de l’accès à l’eau, et des évolutions induites par le changement climatique au cours des prochaines années.
« Le diagnostic modulaire comprend également un module dit d’évaluation économique qui évalue la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« En outre, il comporte un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice de l’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avec son temps libre, qu’au niveau de la conduite sereine de son exploitation ou de sa qualité de vie.
« L’État travaille en complément au déploiement d’un ou plusieurs modules d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsi que son environnement fiscal et social. Ce module peut être complété par d’autres modules.
« L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement afin d’assurer leur homogénéité et leur qualité, ainsi que les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides publiques. Ce diagnostic modulaire est déployé de façon uniforme sur l’ensemble du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réécrire et de renforcer le diagnostic modulaire afin :
- de proposer une nouvelle rédaction globale d’un diagnostic capable de délivrer une analyse à 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à résister au changement climatique et à être reprise par un jeune lors de la cession. Cela conformément à l’écriture initiale dans le pacte
- de compléter le stress test climatique d’un volet territorial. Les diagnostics individuels n’ont que peu de sens s’ils ne sont pas mis en cohérence avec des diagnostics territoriaux qui définissent des plans d’actions à l’échelle des territoires,
- de créer un module dédié à l’évaluation économique de l’exploitation à céder afin que cette dernière serve de base de discussion pour les négociations financières
- de créer également un module consacré à l’aspect social du projet en prenant en compte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice de l’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avec son temps libre, qu’au niveau de la conduite sereine de son exploitation ou de sa qualité de vie
- de créer un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi de son environnement fiscal et social. Cet ensemble pourrait être décliné en plusieurs modules.
La mise en place d’un diagnostic des sols parait par contre inefficace et contre-productive car il serait de nature à instaurer de nouvelles contraintes. Il parait cependant utile que le module dit de stress-test climatique inclue une analyse des sols et leur capacité de production demain.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.
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