Amendement N° 1483 (Irrecevable)

Comme l'a écrit Johann Grémont : "Définie par la loi du 10 juillet 1975 et réglementée par l’Organisation commune des marchés à l’échelon européen, l’organisation interprofessionnelle est le levier juridique pour institutionnaliser la filière. Une première interprofession apicole fut donc reconnue en 1987, mais elle cessa de fonctionner dès 1992, suite à la démission de syndicats de producteurs en désaccord avec l’utilisation des cotisations prélevées. L’objectif de structuration de l’activité apicole fut réactualisé par le rapport du député Martial Saddier, en 2008, qui préconisait en premier lieu, parmi les 26 mesures phares proposées, l’organisation d’une véritable filière apicole. Cette volonté se fondait sur le constat d’une multiplicité d’interlocuteurs à l’échelle nationale, rendant complexe le dialogue avec les pouvoirs publics, comme en témoigne la faible mobilisation des aides de crise par les apiculteurs. Alors qu’elles ont été élaborées en concertation avec les organisations apicoles, les 3,5 millions € consacrés à trois dispositifs d’aide, entre 2013 et 2018, n’ont été utilisés en moyenne qu’à hauteur de 12 %. Ce résultat interroge sur la pertinence de ces aides et sur l’efficacité du dialogue mené avec de nombreuses organisations. Par la suite, les recommandations du rapport Saddier servirent de base au Plan de développement durable de l’apiculture (PDDA 2013-2017), dont l’un des objectifs était d’encourager « les apiculteurs à organiser eux-mêmes leur filière et à en conduire le développement ».

Partie intégrante du programme agro écologique du ministère en charge de l’Agriculture, l’apiculture devint alors une priorité politique au niveau national. Ce volontarisme s’est traduit par un accompagnement important, de la part des services de l’État, pour arriver à la constitution d’une nouvelle organisation interprofessionnelle reconnue en 2018. Néanmoins, la permanence des clivages entre acteurs s’est de nouveau traduite par les démissions, en 2022, des mêmes syndicats d’apiculteurs qu’au début des années 1990. En dépit des efforts des acteurs et du volontarisme des pouvoirs publics, la matrice de la filière a finalement paru peu adaptée à une activité comme l’apiculture, qui englobe des acteurs économiques et non économiques, avec une forte présence d’apiculteurs amateurs au sein de certains syndicats historiques.

Si l’existence d’agents économiques non intégrés à une filière se constate dans d’autres secteurs agricoles, le rôle joué par les amateurs en apiculture est une spécificité qui freine les actions publiques destinées à structurer une telle filière. Cette juxtaposition des mondes amateur et professionnel vient des apiculteurs eux-mêmes, dont certaines structures regroupent ces deux catégories d’acteurs, mais aussi des pouvoirs publics.

Maintenir la présence de l’ensemble des acteurs du secteur apicole au sein des instances de concertation comporte aussi bien des enjeux économiques (l’accès aux aides) que politiques (influer sur la gouvernance des orientations données à ce secteur), mais ne contribue pas à faciliter la structuration de la filière. Au final, en souhaitant organiser l’ensemble des acteurs qui pratiquent l’apiculture, les pouvoirs publics se sont heurtés et se heurtent à des divergences d’intérêts, qui viennent lézarder un projet intégrateur à ce jour incertain."

Toutefois, il convient à nouveau, de travailler sur la structuration d'une filière apicole défendant les intérêts et la production des apiculteurs professionnels confrontés à des productions d'origines infra ou extra-européennes.

C'est pourquoi, il conviendra, outre le travail sur la question d'une nouvelle structuration de la filière apicole, de se pencher également sur une meilleure labelisation et traçabilité des produits issus de la culture des produits apicoles et de mieux promouvoir ces produits.