Amendement N° 1420 (Irrecevable)

Les oiseaux "choucas des tours" causent de gros dégâts dans les champs des agriculteurs : près de 700.000 euros de dommages dans les Côtes d'Armor en 2022, près de 600.000 dans le Finistère.

Pour lutter contre la prolifération des choucas des tours, ces oiseaux qui s'attaquent aux cultures, les préfets de ces deux départements avaient pris fin mai des arrêtés autorisant l'abattage de 16.000 d'entre eux mais cette espèce est protégée et l'association de défense de l'environnement One Voice avait contesté mi-juin ces dispositions devant le tribunal administratif de Rennes.

Toutefois en 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la cette association au motif que cette dérogation "paraît justifiée [...] et ne pas dépasser ce qui est strictement nécessaire à la poursuite de l’objectif fixé, de lutter contre les importants dégâts constatés aux cultures et imputables aux choucas des tours, lorsque ces cultures sont les plus sensibles et fragiles".

Par ailleurs, dans son ordonnance, le juge administratif estime que "les solutions alternatives aux prélèvements, bien que mises en œuvre pour les plus traditionnelles, et en cours de développement et d’expérimentation pour les plus innovantes, ne présentent pas d’efficacité suffisante".

Dans l'attente de solutions alternatives, il convient d'étudier les possibilités de faciliter les prélèvements lorsque des cultures sont dévastés par cette espèce d'oiseau en facilitant, au besoin et de manière encadrée, les dérogations préfectorales.