Amendement N° CE37 (Sort indéfini)

L'objet de cet amendement est de s'assurer de conserver des zones préservées de différents types d'ondes, notamment pour protéger les personnes atteintes d'électrohypersensibilité, en garantissant que le SCOT conserve certaines zones "blanches".

A ce sujet, l'ANSES écrit que "La littérature scientifique rapporte depuis plusieurs décennies des cas de personnes déclarant souffrir de symptômes divers qu’elles attribuent à leur exposition aux champs électromagnétiques émis par les appareils électroménagers, les installations électriques ou encore les technologies mobiles. C’est ce que l’on appelle l’électrohypersensibilité (EHS).

[...] L'Agence a mis en avant lors d’une expertise dédiée que les douleurs et la souffrance (maux de tête, troubles du sommeil, de l'attention et de la mémoire, isolement social, etc.) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue, les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. L’Agence recommande de poursuivre des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS."

Il est donc important de réserver certains espaces vierges d'ondes. L'échelle départementale apparaît adéquate pour ce faire, dans la mesure où elle permet aux personnes d'avoir des lieux assez peu éloignés de leur domicile actuel.