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Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement N° CE3 (Sort indéfini)
Publié le 4 juin 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini.
Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Après l'article 2
Pour chaque nouvelle installation radioélectrique ou relais de téléphonie mobile, le représentant de l’État en lien avec les collectivités territoriales et les opérateurs concernés s’engage à informer, en amont de la construction, les populations impactées par ces transformations. Il tient compte et rend public les recommandations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ainsi que de l’Agence nationale des fréquences afin de faire état de toute transparence sur l’impact sanitaire et environnemental.
Exposé sommaire :
Dans un contexte où la défiance à l'égard des nouvelles installations radioélectriques et antennes de téléphonies mobiles est présente,
Considérant les projets d'avancées numériques indispensables pour l'autonomie de nos territoires,
Le gouvernement, les collectivités territoriales et les opérateurs concernés doivent s'engager à informer, en amont de la construction, les populations impactées par ces transformations. Sur un plan sanitaire comme environnementale, nous ne pouvons en effet ignorer les modifications qu'entrainent ces travaux de développement.
Ainsi, pour répondre aux craintes et angoisses suscitées, les pouvoirs publics doivent tenir informées de façon transparente les populations sur ces projets.
Il en va de la crédibilité des élus et des institutions.
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