Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement N° CE24 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Sas, Mme Belluco.
Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Après l'article 1er
Après l’article L. 34‑9-3 du code des postes et des communications électroniques, est inséré un article L. 34‑9-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 34‑9-4. – Tout projet d’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile doit faire l’objet d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dans le périmètre du local d’habitation concerné. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’information relative à l’installation d’installations radioélectriques.
La multiplication des antennes relais suscite des préoccupations parmi nos concitoyens, en particulier en raison des effets que peut avoir sur la santé une exposition excédant des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques.
Afin d'améliorer l’information, il est proposé de rendre obligatoire l'affichage public des décisions d'installation des antennes relais en mairie et sur le site d’implantation, et cela pour deux mois afin de garantir la transparence dans ce processus de décision et d’installation des antennes relais mais également pour offrir une opportunité à nos concitoyens de faire valoir leurs préoccupations.
L'affichage devra inclure des informations détaillées fournies sur le projet dans la demande initiale, notamment l’emplacement exact de l’antenne, la technologie utilisée, les raisons de l'installation, et, si l’opérateur en dispose, des simulations d’expositions aux ondes électromagnétiques qu’entrainera l’installation de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.