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Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement N° CE1 (Sort indéfini)
Publié le 4 juin 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini.
Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Article 1er
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou le président de l’établissement public intercommunal compétent ».
Exposé sommaire :
Les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés aux problématiques que suscitent la création ou l'installation de structures radioélectriques qui cristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier.
En effet, deux visions parfois opposés s'affrontent entre les "pour" considérant qu'il est nécessaire de développer le réseau numérique et les "anti" considérant que ces installations ne sont pas adaptées au lieu et seraient par conséquent dangereuses pour l'environnement et la santé des individus.
Ainsi, c'est en priorité aux maires de donner leur accord ou non et non pas au président de l'EPCI qui est souvent éloigné, reculé du problème.
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