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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE50 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Batho.
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire :
Les dispositions des alinéas 12 à 14 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.
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