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Proposition de loi N° 2550 visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Amendement N° AS1 (Non soutenu)

Publié le 28 mai 2024 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 6 à 8 l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures afin de rendre l’emploi des seniors plus avantageux pour les employeurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de privilégier une politique incitative plutôt que punitive pour favoriser le maintien dans l'emploi ou l'embauche des seniors.

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