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Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Amendement N° CF56 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF29 )
Publié le 25 mai 2024 par : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.
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