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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2519
Amendement N° AS8 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2024 par : M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous, M. Serva.
I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis. – Les personnes mentionnées par le présent chapitre et résidant sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des frais de transports sanitaires prévus à l’article L. 6312‑1 du code de la santé publique dans le cadre du traitement du cancer du sein et des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global à l’issue du traitement du cancer du sein.
« Cette prise en charge couvre l’ensemble des transports sanitaires sans restriction géographique ainsi que le retour au domicile du patient.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein.
Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins.
La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. 26.000 patients effectuent annuellement des transports sanitaires vers le continent. 60 % d’entre eux sont atteints d’une affection de longue durée.
L’insularité accentue la charge financière sur les patientes atteintes de cancer du sein en matière de transports. Quand bien même une partie des frais de voyage est remboursée par les caisses d’assurance maladie, le reste à charge demeure trop important.
En ce sens, le présent amendement propose la prise en charge en totalité des frais de transports, aller et retour, sans restriction géographique, pour les personnes atteintes de cancer du sein et résidant sur le territoire de la Collectivité de Corse et devant effectuer des soins sur le continent.
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