Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS21 (Adopté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Bénard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants »
les mots :
« pension alimentaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.