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Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS20 (Adopté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Bénard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L. 523‑1 du code de la sécurité sociale »
les mots :
« 373‑2‑2 du code civil ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence juridique.
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