Amendement N° CL29 (Retiré avant séance)

L'objet du présent amendement est de redéfinir l'éligibilité dans la Constitution à la sécurité sociale pour garantir son accès exclusivement aux personnes résidant en France en situation régulière.

L'accès aux prestations de la sécurité sociale est réservé aux personnes physiques résidant en France et en situation régulière. Cette mesure vise à renforcer la pérennité et l'efficacité du système, en concentrant les ressources et les prestations sur ceux qui contribuent activement et légalement à l'économie française.

La présente proposition de loi visant à inscrire l'accès universel à la sécurité sociale dans la constitution nous confrontent à un risque majeur : celui de diluer les ressources de notre système au profit de non-résidents qui bénéficient déjà de dispositifs adaptés tels que l'Aide Médicale d'État (AME).

L'AME est déjà conçue spécifiquement pour répondre aux besoins médicaux urgents des personnes étrangères en situation irrégulière.

Le présent amendement s'inscrit dans un contexte de nécessité de gestion prudente des fonds publics, tout en maintenant un haut niveau de protection et d'assistance pour ceux qui se trouvent sur notre territoire en respectant les lois de la République. Il réaffirme notre engagement envers les principes de solidarité nationale, tout en assurant la gestion responsable des ressources qui nous sont confiées.