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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° CL2 (Adopté)
Publié le 17 mai 2024 par : M. Gouffier Valente.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Après l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
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